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Ministère public de la Confédération
15 avril 2013
DENONCIATION PENALE
(art. 301 al. 1 CPP)
pour
Monsieur Manuel David Me n d e s
domicilié rua 14 Casa N.03, Vila Do Gamek, Luanda, ANGOLA
Monsieur Ernesto Gü il h e r me
domicilié rua Estrada Nacional, Alto-Campo, Luena, Moxico, ANGOLA
Monsieur Francisco Tu n g a Al be r t o
domicilié rua Da Camama, Calemba n, Municipio de Bêlas, Luanda, ANGOLA
Monsieur Adriano Alfredo Te i x e i r a Pa r r e i r a
Domicilié Avenida Revolucao de Outubro, Bloco II, 2A, Luanda, ANGOLA
faisant tous quatre élection de domicile en l’Etude WAEBER Më MBREZ B r ü CHEZ MAUGUÉ,
12, rue Verdaine, CP 3647, 1211 Genève 3, et comparant par Me François MEMBREZ, avocat.
M. Pierre Fa l c o n e
domicilié en France
M. Arcadi Ga y d a m a k
domicilié en Israël
M. Vitaly Ma l k i n
domicilié en Russie
M. José Le i t a o d a Co s t a e Sil v a
domicilié en Angola
M. Elisio De Fi g u e i r e d o
domicile inconnu
M. Joaquim Duarte d a Co s t a Da v i d
domicilié en Angola
M. Alain Zb i n d e n
domicilié en Suisse
M. Yves Le h u r
domicilié en Suisse
M. Fl e u r y
domicilié en Suisse
contre
A A A
i. En Fa it
2
A. Contexte : Paccord de remboursement de la dette angolaise
1.
2.
En date du 24 avril 1996, le Ministère angolais de l’économie et des finances a délivré
un mandat en faveur de MM. Pierre Fa l c o n e et Arcadi Ga y d a m a k , confiant à ces
derniers la tâche « [d’assister les] autorités angolaises dans l’établissement des
négociations bilatérales avec les autorités russes pour ce qui se rapporte à la dette de
l’Angola vis-à-vis de la Russie et dans la structuration d’un programme et de
l’exécution des accords
financiers appropriés qui permettent
mécanismes
intergouvemementaux découlant desdites négociations » \
Le 20 novembre 1996, l’Angola et la Fédération de Russie ont passé un accord de
remboursement de la dette de USD 5 milliards de l’Angola, « résultant de tous les
prêts publics et commerciaux octroyés par F Union Soviétique et / ou le Gouvernement
Russe à l’Angola ». La Fédération de Russie acceptait de réduire sa créance à USD 1,5
milliard et de permettre le remboursement de cette somme jusqu’en juin 2016, après
un moratoire de 5 ans. Les remboursements devaient ainsi s’étaler sur 15 ans, de 2001
à 2016 (pièce 1).
3.
À propos des modalités de remboursement, il est à noter ce qui suit (pièces 1 à 4) :
la Ban c o Nac io n al de l’Angola a émis, en faveur de la Russie, 31 obligations
d’Etat («promissory notes »), et les certificats de repaiement correspondants ;
l’Angola a instruit la société nationale So n a n g o l , compagnie nationale des
combustibles (exportatrice du pétrole angolais), de racheter les obligations d’Etat
et leurs certificats de repaiement à l’occasion de contrats de vente de pétrole
angolais ;
la Fédération de Russie a désigné Un ic o m b a n k à Moscou pour recevoir les
paiements opérés par So n a n g o l . Contre chaque paiement, So n a n g o l recevait
les obligations rachetées et les certificats de repaiement pour le compte de
l’Angola ; elle pouvait les annuler et effacer ainsi progressivement la dette de
l’Angola vis-à-vis de la Russie.
B. L’implication d’Ab a l o n e In v e s t m e n t Lt d et de Gl e n c o r e UK Lt d
4.
Le 5 mars 1997, Ab a l o n e In v e s t m e n t Lt d (ci-après : Ab a l o n e ), société enregistrée
à File de Man le 12 novembre 1996, appartenant à MM. Pierre-Joseph FALCONE et
Arcadi GAYDAMAK a conclu avec la Fédération de Russie un accord permettant à
1 Ledit mandat est cité dans le jugement français de l’affaire de l’Angolagate, disponible sur le lien :
http://Drdchroniques.blog.lemonde.fr/files/2009/ll/angolate.1258044908.pdf (p. 209).
3
5.
6.
7.
Ab a l o n e de racheter à cette dernière les 31 obligations d’Etat et les certificats de
repaiement correspondants (pièces 2 à 5).
Le prix d’acquisition de ces titres était divisé en 6 tranches (comportant chacune cinq
ou six obligations d’Etat), payables la première le 30 novembre 1997, la dernière le 31
décembre 2004. Le prix d’achat de chaque tranche de 5 obligations d’Etat était de
USD 120’967’741.93, soit USD 24’193’548.39 par obligation et son certificat de
repaiement (dont la valeur faciale était de USD 161’290’322.57), étant précisé que la
première tranche comportait 6 obligations. Le total représentait 750 millions, soit le
50% de ce qui était dû à la Fédération de Russie par l’Angola selon l’accord négocié 3
mois plus tôt (pièces 2 à 4).
Outre le fait qu’il a été conclu qu’Abalone achèterait les obligations d’Etat à la moitié
de leur valeur, cet accord ne contraignait aucunement Abalone à acheter ces
obligations. En effet, il prévoyait que cette société avait le droit de refuser, contre
paiement d’une modeste taxe, d’acquérir les tranches prévues ainsi que les dettes et
droits en découlant (pièce 3, ch. 2.3).
Le 30 mai 1997, Ab a l o n e et So n a n g o l ont conclu un nouvel accord prévoyant que
d’ici au 31 décembre 2006, Ab a l o n e proposerait – à sa convenance – de vendre à
So n a n g o l et que cette dernière accepterait d’acheter d’Ab a l o n e toutes les
obligations d’Etat et les certificats à leur pleine valeur nominale (pièce 5, ch. 1 et 3).
So n a n g o l paierait près de USD 48 millions pour chaque note, alors que Ab a l o n e ne
paierait au gouvernement russe que la moitié de ce prix.
8.
Un accord complémentaire du même jour prévoyait que So n a n g o l devrait payer les
obligations d’Etat présentées par Ab a l o n e dans les 21 jours ouvrables suivant la
notification par Ab a l o n e de la date de livraison prévue (pièce 8).
9. Afin d’assurer que So n a n g o l ait les fonds nécessaires pour acheter les obligations
d’Etat lorsqu’elle serait appelée à le faire par Ab a l o n e , la société Gl e n c o r e u k Lt d
a mis en place le préfinancement d’achats de pétrole angolais par des banques
commerciales, vraisemblablement par le biais d’un mécanisme garantissant les
emprunts d’argent par une future production de pétrole.
10.
Il sied de préciser ici que c’est Gl e n c o r e qui a présenté l’opération à l’UBS en
février 1997, juste avant la conclusion de l’accord-pilier du 5 mars 1997 entre la
Russie et Ab a l o n e (pièce 3).
11. Bien que les dénonciateurs n’aient pas de documentation sur cet aspect crucial de
l’opération, il y a de fortes raisons de suspecter que Gl e n c o r e a tiré d’importants
profits de sa position de financeur majeur de cette opération. En effet, la compagnie
Lo k e Tr a d e SA, qui a reçu, comme indiqué ci-après, trois versements d’un total de
4
presque USD 25 millions du compte d ’ABALONE le 3 octobre 1997 (pièce 12), semble
avoir été une filiale de GLENCORE (pièce 6, p. 39).
12. S’agissant de la société off-shore Ab a l o n e , comme le démontre le rapport en annexe,
le but réel de son introduction entre les Etats russe et angolais a été de permettre à
cette dernière de s’accaparer le 50 % des sommes versées par l’Angola qui n ’étaient
pas reversées à la Fédération de Russie selon le mécanisme décrit ci-dessus. Ces
sommes ont ensuite été largement distribuées par les animateurs d’ABALONE entre eux
et en faveur d’officiels angolais et vraisemblablement également d ’officiels russes
(pièce 6).
13. UBS SA (SBS jusqu’à la fusion avec UBS en 1998), par contrat du 11 avril 1997,
accepta de fonctionner comme tiers séquestre (« escrow agent ») entre Un ic o m b a n k
(vendeur des obligations d’Etat et certificats de repaiement) et Ab a l o n e (acheteur).
(pièces 7 à 10).
14. L ’implication de Gl e n c o r e u k Lt d a été centrale dans l’acceptation par UBS de son
rôle de tiers séquestre. En effet, dans un mémorandum du 22 juin 1999, Monsieur
Alain Zb in d e n , du Service Juridique & Compliance, écrit : « L’acceptation par le
STCF de ce rôle « d ’escrow agent » a été motivée par le fa it que Gl e n c o r e u k L t d
appartient à Gl e n c o r e In t e r n a t io n a l AG, et comme S o n a n g o l , est cliente très
importante et connue de longue date de notre banque. » (pièce 9, p. 1).
15. La procédure prévue était la suivante (pièces 7 à 10) :
Gl e n c o r e UK Ltd (qui appartient à Gl e n c o r e SA à Zoug), obtient des
préfinancements d’achats de pétrole auprès de grandes banques commerciales. Le
produit de ces préfinancements est viré par GLENCORE à l’UBS, à disposition de
So n a n g o l (compte n° CO -101’457) ;
So n a n g o l vire ensuite cette somme sur le compte d ’ABALONE auprès de l’UBS
également (CO-101’436). L ’UBS transfère alors la somme correspondant aux
obligations d ’Etat et certificats de repaiement à Un ic o m b a n k à Moscou ;
en contrepartie simultanée, Ab a l o n e reçoit de l’UBS, tiers séquestre, les
obligations rachetées et leurs certificats de repaiement, et les remet à So n a n g o l
pour le compte de l’Angola, qui peut les annuler et effacer ainsi progressivement
sa dette vis-à-vis de la Russie ;
Gl e n c o r e garantit à la banque de lui rembourser tous frais et honoraires de tiers,
qui n ’auraient pas été préalablement acquittés par ABALONE, vraisemblablement
en contrepartie d ’une rémunération importante.
16.
Il sied de préciser que les ayants droit du compte d ’ABALONE auprès de l’UBS étaient
Messieurs Vitaly Ma l k in , Arcadi Ga y m a k et Pierre Fa l c o n e (pièce 11).
5
C. Les versements effectués sur et depuis le compte d’ABALONE
17. Le 2 octobre 1997, So n a n g o l transfère USD 290’322’580.62 de son compte SBS CO-
101’457 vers le compte SBS d’ABALONE (CO-101’436). Le 3 octobre 1997,
Un ic o m b a n k à Moscou reçoit USD 145’161’290.31. Le même jour, la somme
équivalente est versée par ABALONE à MM. Fa l c o n e et Ga y d a m a k , ainsi qu’à une
multitude de sociétés off-shore, principalement en Suisse, comme cela apparaît ci-
dessous :
-03.10.1997
-03.10.1997
-03.10.1997
-03.10.1997
-03.10.1997
-03.10.1997
-03.10.1997
-03.10.1997
-03.10.1997
Arcadi Gaydamak UBS Geneva Acc. CO-639’307
Banque Indosuez Luxembourg Acc. 25785
Pekey Réf. Lisbonne
AB Petroleum SA Luzemer Kantonalbank Luzem
Acc. 01-88-126279-03
Pierre Joseph Falcone Bank Leumi Le Israël Geneva
Acc. 45’865
Brenco Trading Ltd Banque Ferrier Lullin & Cie
Geneva Acc. 1.038.814
Loke Trade SA UBS Fribourg Acc. 260-540’739
Loke Trade SA UBS Fribourg Acc. 260-540’739
Loke Trade SA UBS Fribourg Acc. 260-540’739
SBS Geneva Acc. CO 465’000
44’229’063.33
34’000’000.00
8’709’677.42
18’229’664.00
15’000’000.00
11’612’903.22
8’709’677.42
4’669’704.92
26’191.12
(pièce 12)
18. Les versements ci-dessus auraient dû entraîner une réaction de la SBS (devenue UBS
en 1998), car ils n’étaient pas prévus dans l’« escrow agreement» et les <