From the book by Bernard Bertossa and Agathe Duparc. Paris, Fayard, 2009
The case of embezzlement and laundering of up to 15 million $ on the Kremlin’s buildings restauration, also known as Kremlingate, during president Eltsin’s administration.
Russian authorities dropped the file, transmitted by Switzerland, saying that they received “only copies of the documents which are not proofs”. In Switzerland Russian official (the Head of the Presidential Property Management Department) Pavel Borodin was found guilty and sentenced to a fine in 2002.
Geneva’s Prosecutor Bernard Bertossa:
“In this case, we had all the evidence against Pavel Borodin: receipts, contracts, bank accounts. After that, those who wanted to cover up the scandal took over the case in Russia, we received a visit to Geneva from the Russian prosecutor and judge responsible for the investigation. We showed our file to them. I remember the prosecutor, a huge guy in the old apparatchik style, who never smiled. Both didn’t want to hear or understand anything, it was a dialogue of the deaf. They were in absolute bad faith. I imagine they came to Switzerland to find out what we knew, and maybe better prepare for the absolution of Borodin. In any case, we quickly understood that their attitude was exclusively dictated by political motives unrelated to the implementation of the law. Shortly after this interview, we learned that the file open in Moscow was closed. One of the reasons given was that the documents we had forwarded were not originals and therefore could not be considered as evidence. It was filthy hypocrisy!
But, after all, we didn’t need the Russians to go through the proceedings. In 2000, Geneva’s judge Daniel Devaud decided to indict Pavel Borodin and issued an international arrest warrant against him. <>
In 2002 Borodine and two Swiss financial intermediaries, who had helped him to wire transfer the amounts obtained due to his corruption, were however found guilty of money laundering and sentenced to fines of 400,000 francs. They did not appeal. As in many other cases, this case had some side effects. Our file was sent to the Swiss tax authorities and one of the companies that participates in the corruption of Borodin was ordered to reimburse ca. 10 million francs to settle taxes fraud…”
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DANS LES MÉANDRES DES AFFAIRES RUSSES
développement de l’économie de marché, ces fortunes se
sont constituées selon des mécanismes qui sont peut-être
légitimes au regard du droit pénal sans l’être pour autant
du point de vue de la morale publique.
Mais, de fait, il est souvent difficile de vérifier l’origine
des fonds investis et de savoir s’ils sont propres ou pas.
D ’autant qu’il est enfantin de faire venir de l’argent en
Suisse sans qu’on sache s’il est d’origine russe.
En 1999, votre action à Genève a, cette fois, déclenché un
scandale politico-financier qui a fa illi faire vaciller Boris
Eltsine. Une enquête a été ouverte sur Pavel Borodine, l ’un
de ses proches, intendant du Kremlin de 1994 à 2000, qui
avait reçu des pots-de-vin en rapport avec des travaux de res
tauration du Kremlin effectuées par une société suisse, la
Mabetex…
Oui, l’affaire Mabetex a fait beaucoup de bruit. Elle
avait débuté sur la base d’une commission rogatoire russe
émise par le procureur russe louri Skouratov. Nous avons
ouvert une enquête et, très vite, il est apparu que Pavel
Borodine et ses proches avaient utilisé la place financière
suisse pour blanchir les pots-de-vin – quelques dizaines de
millions de francs – qu’ils avaient reçus lors de la restaura
tion du Kremlin. Mais, en Russie, dans un contexte de
lutte politique farouche, le procureur Skouratov a été rapi
dement démis de ses fonctions pour une sordide affaire de
mœurs, et le discours du parquet russe a diamétralement
changé. N on seulement il n’était plus question de crimes
commis en Russie par M. Borodine, mais le reproche nous
était fait de nous « acharner » à le poursuivre…
111
LA JUSTICE, LES AFFAIRES, LA CORRUPTION
D evant un tel retournement de situation, d’autres auraient
sans doute classé les poursuites, mais vous, vous décidez de
continuer. Pourquoi 1
Dans ce dossier, nous avions toutes les preuves contre
Pavel Borodine : les reçus, les contrats, les comptes ban
caires. Après la reprise en main du dossier en Russie par
ceux qui voulaient étouffer le scandale, nous avons reçu la
visite à Genève du procureur et du juge russes chargés
de l’enquête. Nous leur avons ouvert notre dossier. Je me
souviens du procureur, un immense gaillard dans le style
vieil apparatchik, qui avait dû être opéré du sourire. Tous
deux ne voulaient rien entendre ni comprendre, c’était un
dialogue de sourds. Ils étaient d ’une mauvaise foi absolue.
J ’imagine qu’ils étaient venus en Suisse pour savoir ce que
nous savions, et peut-être mieux préparer l’absolution de
Borodine. Nous avons en tout cas vite compris que leur
attitude était exclusivement dictée par des motifs politiques
sans aucun rapport avec la mise en œuvre du droit. Peu
de temps après cette entrevue, nous avons reçu une ordon
nance de classement de la poursuite ouverte à Moscou.
L un des motifs invoqués était que les documents que nous
avions transmis n ’étaient pas des originaux et ne pouvaient
donc être considérés comme des preuves. C ’était d ’une
hypocrisie crasse !
Mais, après tout, nous n’avions pas besoin des Russes
pour aller jusqu’au bout de la procédure. Le juge gene
vois Daniel Devaud a ainsi décidé, en 2000, d’inculper
Pavel Borodine, et il a lancé contre lui un mandat
d’arrêt international. Un beau jour, en janvier 2001,
nous avons appris que, sur la base de ce mandat, Boro
dine avait été arrêté à New York, à l’aéroport JFK, alors
qu’il se rendait, sur invitation, à une cérémonie célébrant
112
DANS LES MÉANDRES DES AFFAIRES RUSSES
F élection de George Bush à la présidence américaine!
En application du traité d’extradition entre les Etats-
Unis et la Suisse, Borodine a été transféré à Genève et
placé en détention en avril 2001.
M ais là, nouveau rebondissement : une cour suisse décide
de le remettre immédiatement en liberté. Comment avez-vous
vécu cet épisode ?
Dès qu’il a été transféré à Genève, Borodine a demande
sa mise en liberté provisoire. Je rn’y suis opposé. Mais la
chambre d’accusation lui a donné raison, moyennant
dépôt d’une caution de plusieurs millions de francs que ses
avocats n’ont eu aucune difficulté à réunir. Quelques jours
à peine après son incarcération, il a pu retourner en Russie.
À la sortie de l’audience de la chambre d’accusation,
j’étais attendu par de très nombreux journalistes. J’ai tenté
de faire bonne figure. J’ai mis l’accent sur le seul aspect
positif de la décision des juges, à savoir que l’existence de
charges suffisantes du délit de blanchiment avait ete
admise, contrairement à ce que soutenaient Borodine et
ses défenseurs. En réalité, jetais furieux et complètement
écœuré. Je revois encore l’avocat de Pavel Borodine, Dom i
nique Poncet, qui est entré dans mon bureau en faisant le
“sïgne’cîeîa victoire. Alors que, chaque semaine, la chambre
d’accusation prolongeait sans états d âme la détention pré
ventive de petits délinquants locaux, un personnage qui
avait commis de graves infractions de blanchiment était
remis en liberté. J’étais choqué. Les autorités américaines
ne comprenaient pas non plus cette décision, et il a fallu leur
expliquer sa motivation. Elles n’ont pas été convaincues.
113
1A J us 1 ICE> LES AFFAIRES, l a c o r r u p t i o n
Que s’est-il passé ensuite ?
tio n °r<|drae 3Vait Fobligation de réP°ndre aux convoca- r T £ n'U§e geneV° 1S- 11 sW Présenté a“ audiences, a, ' b “ . “ " f 116 Par son avocat, ii a toujours refusé i 3 b0UChe- C ek donnait .à des scènes cocasses 1 f , P° SaIt ses cluest,ons et, inévitablement, l ’avocat epondait que son client refusait de répondre. C ’était presque devenu un jeu. Mais en 2002 Borodine e t deux inteimediaires financiers suisses, qui l’avaient aidé à rrans- C Pr° dult ,de sa corruption, ont cependant été recon- jp COUpf leS,,de blanchlmen t d ’argent et condamnés à deS amendes d en™'°n 400 000 francs. Ils n ’ont pas fait opposmon. Comme en bien d ’autres cas, cette a f â m a •mcore eu quelques effets collatéraux. Notre dossier a été ransmis aux autorités fiscales suisses et l’une des sociétés avalait participe a la corruption de Borodine a lait q 1 d ”” Avait-on P " retrouver la trace de comptes qui alimentaiem memaiem directement k fam ille Eltsine ? Certains indices permettaient de penser que Parmi Boro- ties " r î " P3S etC " S£ bénéfidaire des % ^ e s consen- Pa! les entreprises ayant participé aux travaux de icnovation du Kremlin. Il avait des liens étroits avec le president russe, et 1 on pouvait sérieusement supposer que 5s.“r T “ “ Ma,s la preuve n en a pas été apportée. Pour connaître la quantité réelle et la destination finale des pots- * « L«K " ' faüu pue les ^ r k é s russes conduisent ■ne enquête semeuse. En Suisse, nous ne pouvions pas faits de corruption eux-mêmes, mais poursuivre les 114 DANS LES MÉANDRES DES AFFAIRES RUSSES seulement le blanchiment des produits sur notre territoire. Or, les pots-de-vin n ’ont fait que transiter par des comptes suisses pour partir ensuite à l’étranger, notam m ent à Singa pour. De l’enquête genevoise il ressortait que les avantages financiers illicites liés aux travaux de rénovation du Krem lin avaient profité à Borodine, à d ’autres membres de sa famille, ainsi qu à un nommé Oleg Soskovets, ancien vice- Premier ministre sous Eltsine. En plein « Kremlingate », n ’y a-t-il pas eu des pressions venant de Berne pour que vous modériez votre action ? E t en général, dans ce genre d ’affaires, la diplomatie helvétique n ’est-elle pas tentée d ’essayer d ’arrondir les angles ? J ai plusieurs fois reçu des copies de courriers adressés par des ambassadeurs étrangers au gouvernement fédéral pour se plaindre du zèle manifesté par la justice genevoise. Ils s’étonnaient que la justice suisse bloque des comptes. Mais ni le gouvernement ni le ministère des Affaires étran gères ne sont jamais intervenus pour nous empêcher d’agir ou nous demander d ’en faire moins. Pas plus dans les affaires russes que dans les autres. Cela illustre les avantages réciproques d ’une véritable séparation des pouvoirs. Si le gouvernement fédéral avait pu nous empêcher d’agir, il aurait sans doute été gêné, vis-à-vis des gouvernements étrangers, de refuser de le faire. Mais en fait il n’a pas ce pouvoir, et c’est beaucoup plus simple. La ministre des Affaires étrangères peut ainsi répondre qu’en Suisse le pou voir fédérai n ’a pas les moyens de faire pression sur le procureur d ’un canton. C ’est un peu différent en ce qui concerne le procureur fédérai, nommé par le gouverne m ent et dont l’indépendance est moins claire. Mais cela n’a tout de même rien à voir avec les directives qui peuvent 115 LA JUSTICE, LES AFFAIRES, LA CORRUPTION être envoyées aux juges français par les procureurs généraux ou par le ministre de la Justice. Dans le cadre de l ’affaire loukos, la justice suisse a été peu coopérative avec les Russes. Pourquoi ? Dans ce dossier, la justice russe s’est montrée particuliè rement dépendante du pouvoir en place, choisissant scs cibles en fonction d’intérêts politiques. Certains oligarques comme Mikhaïl Khodorkovski ont été poursuivis, d’autres non. Le Tribunal fédéral, la juridiction suprême suisse, a ainsi clairement pris position pour la première fois à ce sujet. Dans son arrêt, il dit que les requêtes d ’entraide russes dans le dossier loukos ne cherchent pas sérieusement a obtenir des preuves dans les procédures criminelles, mais a régler des questions politiques. Si les conditions de l’en traide ne sont pas respectées, il faut refuser l’entraide judi ciaire Il n ’est ainsi pas possible d ’accepter la manière dont Khodorkovski est traité, et ce n’est pas à la justice suisse d alimenter la vengeance d’une partie contre une autre Ces constatations du Tribunal fédéral ne portent d ’ailleurs que sur cette affaire. La Suisse continue à collaborer avec la Russie. Adamov, l’ancien ministre de l’Énergie atomique, a ete extradé et nous avons répondu à d’autres demandes d entraide. Mais les Russes n’ont toujours pas digéré l’épisode Tou- kos Encore récemment, dans un colloque sur la restitution de 1 argent du crime, j ’ai rencontré deux représentants du parquet russe qui m ’ont entrepris à ce sujet. Us étaient persuadés que si la Suisse avait refusé l’entraide, c’était uni quement pour des raisons politiques. Un comble !
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